1. Définitions
Les termes utilisés dans les présentes CGU ont la signification suivante :
Jardi Dôme: Société au capital de 200 000,00€, située à la ZAC le Gros Chêne, Chignat, 63910 VERTAIZON
Données personnelles : Données au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016
Site Internet : Le site jardidome.fr comprenant les logiciels, programmes, codes sources, données, textes, images, vidéos, bases de données, etc.
Utilisateur(s) : Personne physique capable (en principe majeure) utilisant et naviguant sur le Site Internet.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site jardidome.fr.
Toute utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.
4. Services proposés
Le Site est destiné à fournir des informations publiques sur Jardi Dôme, ainsi que la possibilité de prendre contact.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Responsabilité de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ne pas se livrer à des actes illégaux, perturbateurs ou nuisibles pour Jardi Dôme ou pour d’autres utilisateurs. En particulier, il est interdit de publier du contenu diffamatoire, de violer des droits de propriété intellectuelle ou de diffuser des virus.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, logos, pictogrammes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, pictogrammes, est la propriété exclusive de Jardi Dôme. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite et peut donner lieu à des poursuites pour violation des droits de propriété intellectuelle. Certaines photographies sont la propriété de nos fournisseurs sur la page Nos Univers :
- FreeWood, Cogra dans la section des Granulés bois,
- Zolux dans la section Alimentation et bien-être animal,
- Brasserie Bild, la savonnerie de la Goutte Noire, la Conserverie Clac, le Moulin de la Ribeyre, la distillerie Généstine dans la section des Produits régionaux
Pour toute demande de modification, rectification, reproduction, veuillez contacter la directrice de publication à l’adresse mail suivante : jardidome.fr
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.
L’éditeur du site ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.
Typographie Duper utilisée pour les titres : Font made from Web Fonts is licensed by CC BY 4.0
7. Protection de Données Personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, Jardi Dôme s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la protection des Données à caractère personnel qu’elle est amenée à recevoir des Utilisateurs et à conserver leur caractère confidentiel.
À l’occasion de l’utilisation du Site, les données suivantes peuvent être recueillies :
Via le formulaire de contact pour répondre aux messages : nom, email, message, éventuellement téléphone
À des fins de mesure d’audience et amélioration du site : adresse IP, pages visitée, durée de navigation
Les informations communiquées directement ou indirectement par l’Utilisateur sur le Site sont destinées à SARL Jardi Dôme ou à ses partenaires éventuels le cas échéant. Les données personnelles sont collectées principalement sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles via le formulaire de contact.
Les données personnelles peuvent être transférées à des collaborateurs, des prestataires ou des conseillers pour les besoins de la relation contractuelle. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
L’Utilisateur dispose de plusieurs droits sur ses données personnelles :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et à la portabilité.
Droit de retirer son consentement à tout moment.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment notamment en cas de changement de la législation.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Si une clause des CGU est jugée invalide, les autres clauses demeureront applicables. Ces CGU sont régies par la loi française et tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal du siège social de Jardi Dôme.